Tout savoir sur la succession

Des dispositions de son vivant

notaire qui remplit un document

Lors de son vivant, toute personne est en mesure de souscrire une assurance prévoyance funéraire comme de réaliser un testament en vue de léguer son patrimoine aux héritiers de son choix. Si aucun testament n’a été rédigé, il s’agit alors de la dévolution légale que nous détaillerons dans cet article.

Dès lors, comment se passe la succession et quelles sont les possibilités pour les héritiers ?


 

L’ouverture de la succession

La date à laquelle décède la personne signifie la date de début de la succession. Cela ne veut toutefois pas dire que la part de l’héritage est directement donnée aux héritiers. C’est à partir de ce moment qu'ils sont identifiés.

Dans le cas où un testament a été rédigé par le défunt, on parle de légataires. Au niveau de ces derniers, il faut différencier les légataires universels (reçoivent l’intégralité de la succession), les légataires à titre universel (reçoivent une quote-part des biens du défunt) et les légataires particuliers (le défunt lègue des biens spécifiques).
 

Les choix possibles pour les héritiers

Après le décès d'une personne en Belgique, les héritiers disposent de 4 mois pour faire connaître leur décision quant à la succession :

  • Accepter : tous les biens (l’actif) ainsi que les éventuelles dettes (le passif) du défunt sont légués aux héritiers ;
  • Refuser : il est tout à fait possible de renoncer à la succession (particulièrement dans le cas où les dettes sont plus élevées que les biens légués). Une déclaration de renonciation devra être déposée auprès d’un notaire. À noter toutefois que cette décision est irrévocable ;
  • Accepter sous bénéfice d’inventaire : dans le cas où vous ne savez pas si le passif est prédominant par rapport à l’actif, il est possible d’accepter sous bénéfice d’inventaire. Autrement dit, le notaire se charge d’établir un inventaire des avoirs et des dettes du défunt. Le patrimoine de ce dernier et celui de l’héritier sont bien distingués, et de ce fait, en cas de dettes, celles-ci seront payées avec le patrimoine successoral.
     

La déclaration de la succession

Comme susmentionné, les héritiers doivent introduire la déclaration de succession dans les 4 mois suivant le décès, s’il est survenu en Belgique. Dans le cas où la personne est décédée en Europe, le délai passe à 5 mois tandis que cela passera à 6 mois si le décès est survenu en dehors de l’Europe.

La déclaration de la succession doit contenir de nombreux renseignements tels que :

  • Les informations relatives au défunt (prénom, nom, métier, date et lieu de naissance, date et lieu de décès) ;
  • Les données des héritiers ou des légataires ;
  • Le lien de parenté entre le défunt et les héritiers ou légataires ;
  • L'existence ou non d'un testament ;
  • La déclaration de l’actif imposable de la succession (biens meubles et immeubles) ;
  • La déclaration du passif de la succession (dettes et frais funéraires) ;
  • Les éventuelles donations faites dans les trois ans précédant le décès du défunt ;
  • L’usufruit du défunt.

Une fois complétée, cette déclaration doit être déposée au bureau Sécurité juridique de la ville dans laquelle est situé le dernier domicile du défunt.

Dans le cas où la succession comporte de nombreux biens, il est vivement recommandé de vous faire aider par un avocat spécialisé. Vous aurez ainsi la garantie de remettre un document complet sans aucun oubli ou erreur.
 

Qu’est-que la dévolution testamentaire et légale ?

Lorsque le défunt a rédigé un testament de son vivant, la distribution de son patrimoine s’effectue selon les légataires de son choix ; il s’agit de la dévolution testamentaire.

Dans le cas où aucun testament n’a été fait, l’établissement des héritiers se fait selon la loi, on parle alors de dévolution légale. Celle-ci s’établit selon quatre ordres d’héritiers :

  • Les descendants : enfants, petits-enfants… ;
  • Les ascendants et collatéraux privilégiés : parents, frères, sœurs… ;
  • Les ascendants non privilégiés : grands-parents, arrière-grands-parents… ;
  • Les collatéraux non privilégiés : oncles, tantes, cousins… ;

De ce fait, à moins que le défunt ne l’ait précisé dans son testament, les partenaires non mariés, les beaux-enfants n’ayant pas été légalement adoptés par le défunt et les amis proches n’ont aucun droit de succession au niveau de la loi.
 

Le partage de l’héritage

Dans le cas où vous êtes le seul héritier, les biens du défunt sont directement ajoutés à votre patrimoine.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, il s’agit d’une situation d’indivision. Au moment de l’ouverture de la succession, les héritiers sont copropriétaires des biens du défunt. En effet, ce n’est que lorsque le patrimoine est partagé, que les héritiers deviennent propriétaires de certains biens.

Le plus souvent, il s’agit d’un partage à l’amiable ; les héritiers se mettent d’accord pour déterminer quels biens se partager entre eux. Il arrive toutefois que certains ne parviennent pas à s’entendre sur la manière dont le partage doit se faire. Dans cette situation, une personne peut avoir recours au partage judiciaire. Le tribunal de première instance se chargera de désigner un notaire pour mener à bien les opérations de partage. Il est à noter que cette procédure peut prendre du temps et coûter de l’argent.
 

Les droits de succession

Il ne faut pas perdre de vue que les héritiers sont dans l’obligation de payer des impôts à l’État sur la succession. Le montant de ces impôts diffère directement de la région dans laquelle est décédée la personne (en prenant toutefois en compte la région dans laquelle le défunt est resté le plus longtemps durant les 5 dernières années de sa vie), de la valeur des biens laissés ainsi que du degré de parenté avec le défunt.

À Bruxelles et en Wallonie, plus l’héritier est proche (degré de parenté) avec le défunt, plus les droits à payer seront faibles. De ce fait, si un héritier n’a aucun lien de parenté avec le défunt, les droits de succession seront plus élevés que s’il s’agissait d’un parent ou d’un frère.
 

Les différents types de testaments

  • Le testament olographe : le document est écrit à la main, daté et signé par le testateur.
  • Le testament authentique : il est dicté à un notaire qui le rédige en présence de deux témoins ou d’un autre notaire.
  • Le testament international : peut être exécuté dans tous les pays.
     

La planification successorale

La succession peut être à l’origine de nombreux conflits entre les membres d’une famille. C’est l’une des raisons pour lesquelles il peut être intéressant de songer à la planification successorale. Il n’est pas forcément nécessaire de posséder un patrimoine important pour envisager cette option. Avant de vous tourner vers un spécialiste, essayez d’établir le patrimoine que vous possédez, ce que vous souhaitez léguer, à qui vous songez le donner, etc.

La planification successorale vous permet donc de désigner les légataires de votre choix, d’éviter d’éventuels conflits familiaux comme de donner l’avantage à un héritier plutôt qu’à un autre.

Informations supplémentaires

Le décès d'un proche est une épreuve extrêmement difficile qu'il faut parvenir à gérer tant d'un point de vue émotionnel que d'un point de vue administratif. En effet, de nombreuses démarches administratives doivent être entreprises très rapidement à la suite d'un décès, mais quelles sont-elles ?

En plus des formalités administratives, dans le cas où le défunt ne l'a pas exprimé de son vivant, il vous faudra faire un choix parmi les deux modes de sépulture existants : l'inhumation ou la crémation. Afin d'en savoir davantage sur ces rites funéraires, n'hésitez pas à consulter notre article.

Vous prévoyez de solliciter les services d'une entreprise de pompes funèbres ? Ces entrepreneurs vous seront d'une grande aide en raison des nombreuses formalités et services qu'ils prennent en charge.