Les démarches administratives à effectuer face à un décès

Les formalités dans la confusion du décès

cercueil dans chambre mortuaire

Face à la perte d’un être cher, en plus de l’émotion qu’il nous faut gérer, nous sommes souvent décontenancés par les questions qui surgissent. Qui faut-il informer ? Quelles sont les formalités urgentes à accomplir ? Afin de vous aider à y voir clair, cet article reprend les démarches administratives qu’il est important d’effectuer en cas de décès. Certaines d’entres elles doivent être réalisées par vos soins, tandis que d’autres peuvent être prises en charge par l’entrepreneur de pompes funèbres ou votre notaire.


Les premières démarches administratives à réaliser

Le constat de décès

Face à la découverte du corps inanimé d’un proche, la première démarche à effectuer consiste à contacter un médecin. Il peut s’agir de celui de votre famille ou d’un professionnel de garde. En Belgique, en effet, tout décès doit faire l’objet d’un constat officiel et le médecin est la seule personne habilitée à le dresser. Si le décès a lieu à l’hôpital, son personnel se charge de cette démarche. Si la mort est accidentelle, survenue sur la voie publique ou en cas de suicide, c’est le professionnel mandaté par la police qui constatera le décès. Dans tous les cas, à la suite du constat, le médecin établit un document administratif appelé certificat de décès.

L’intervention de l’entrepreneur de pompes funèbres

Ensuite, il convient de prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres. Elle est à même de vous accompagner dans diverses démarches à accomplir au cours des premiers jours suivant le décès. Son rôle est de préparer le corps du défunt et d’en prendre soin, depuis la mise en bière jusqu’à l’inhumation ou la crémation. Elle organise également l’entièreté des funérailles. Voici quelques explications qui pourraient vous être utiles à ce propos.

L’organisation des funérailles

Pour des considérations liées à l’hygiène, les obsèques doivent avoir lieu dans la semaine suivant le décès. Pensez à vérifier si votre proche avait exprimé certaines volontés afin de vous assurer de les respecter. Si tel n’est pas le cas, les décisions en la matière reviennent à la famille du défunt.

En outre, avant la cérémonie d’inhumation ou de crémation, il est possible de rendre un dernier hommage au défunt dans un lieu approprié. Il peut s’agir d’une chambre mortuaire de l’hôpital ou de la maison de retraite concernée, mais aussi du domicile d’un proche ou encore d’un funérarium mis à votre disposition par l’entreprise de pompes funèbres. Pour ce qui concerne le coût des funérailles, il est important de souligner qu’il est assumé par les héritiers. Toutefois, le notaire peut vous indiquer les démarches administratives à entreprendre afin que ces frais soient déduits de l’actif de la succession.

Les concessions

Dans le cas d’une inhumation, si vous souhaitez que la dépouille demeure enterrée durant une période déterminée, il vous faut demander une concession à la commune. Elle peut être valable pour une durée maximale de 50 ans, avec des possibilités de renouvellement. Dans le cas contraire, la tombe pourrait être enlevée au bout de 10 ans. Sachez que l’entrepreneur de pompes funèbres peut également se charger de cette démarche administrative.

La déclaration de décès auprès de l’administration communale

En troisième lieu, dès que possible, il est requis de signaler le décès au service de l’état civil de la commune dans laquelle celui-ci a eu lieu. L’entreprise de pompes funèbres peut parfois s’en occuper, de même que le personnel de l’hôpital ou de la maison de retraite, le cas échéant. En tout cas, à l’issue de cette démarche administrative, vous obtiendrez un extrait d’acte de décès. Il s’agit d’un document obligatoire pour procéder à l’inhumation ou à la crémation. Il est conseillé d’en obtenir plusieurs copies car vous devrez probablement les fournir, plus tard, à différents intervenants (notaire, banque, assurance…).

La prise de contact avec un notaire

Dans les quelques jours suivant le décès, veillez à prendre contact avec le notaire de votre choix. Cet officier public commence par examiner le testament du défunt, s’il en existe un. Cela lui permet de déterminer la dévolution successorale, c’est-à-dire l’identité des héritiers et la part du patrimoine qui leur revient. Le document officiel émis à ce stade s’appelle le certificat ou acte d’hérédité.

Celui-ci vous permettra de débloquer les comptes du défunt auprès de la banque. Notez, toutefois, que si vous étiez marié(e) avec le défunt ou en cohabitation légale, vous pouvez quand même retirer la moitié du solde du compte bloqué, à hauteur de 5000 euros maximum. Cela peut vous aider pour les frais liés aux funérailles, notamment.

En outre, si vous êtes héritier, le notaire vous conseillera sur la succession des biens. Il vous assistera également dans la gestion de ces biens ainsi que dans la déclaration fiscale de succession que nous mentionnons plus loin.

Les démarches administratives auprès des personnes et organismes liés au défunt

Dans les jours qui suivent le décès, pensez à en informer toute institution ou personne liée au défunt de façon contractuelle. Cela leur permettra d’effectuer les démarches administratives liées à la résiliation d’éventuels contrats. Voici quelques exemples de contacts qu’il peut être utile de prendre :

  • toutes les banques dans lesquelles il possédait des avoirs,
  • son employeur
  • son assureur
  • son syndicat
  • le propriétaire de son logement
  • le service d’immatriculation des véhicules (la DIV)
  • ...

La déclaration de succession

Cette démarche administrative peut être accomplie par les héritiers dans les 4 mois à dater du décès. Rassurez-vous, le notaire vous assistera dans l’établissement de ce document officiel prescrit par la loi fiscale.


Les formalités administratives dans certains cas particuliers

Il existe des cas particuliers requérant des démarches administratives spécifiques. Nous mentionnons, ici, deux d’entre eux couramment rencontrés.

Le défunt a fait don de son corps à la science

Si la personne décédée a manifesté sa volonté de faire don de son corps à la science, il convient de contacter un hôpital universitaire endéans les 48 h du décès. L’entrepreneur de pompes funèbres assurera le transport de la dépouille. Notez que la démarche de don de corps à la science doit avoir fait l’objet d’un consentement explicite du défunt. Il en va différemment dans le cas du don d’organes qui est présumé accepté, sauf opposition explicite du défunt ou d’un membre de la famille proche.

Le décès a lieu à l’étranger

Si le décès a eu lieu à l’étranger, veillez à en informer les autorités locales, qui dresseront l’acte de décès, ainsi que l’ambassade ou le consulat de Belgique sur place. Ces derniers seront en mesure de vous indiquer les démarches administratives nécessaires au rapatriement du corps et des biens de la personne.

Soulignons qu’en Europe, les autorités habilitées à gérer la succession d’un défunt sont celles du pays où il possédait sa dernière résidence habituelle. C’est également, en général, la loi dudit pays qui s’applique à la succession. S’il s’agit d’un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un notaire qui vous guidera sur les formalités administratives à accomplir.

En conclusion, il est certain qu’un décès représente une épreuve difficile à traverser. Il est donc important de pouvoir être accompagné de façon adéquate au cours de cette période souvent empreinte de confusion. N’hésitez pas à vous tourner vers divers intervenants, tels que l’entrepreneur de pompes funèbres et le notaire, habilités à vous renseigner sur les démarches administratives liées à un décès et à vous aider à les accomplir.

Services annexes

Vous envisagez la rédaction d'un testament en vue de léguer plusieurs de vos biens aux personnes de votre choix ? N'hésitez pas à consulter notre article concernant la succession après le décès afin d'y retrouver toutes les informations relatives à ce sujet.